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Santé | SANTIANE.FR | 15-10-2011L’État ne revient plus sur sa décision d’appliquer la nouvelle taxe sur les mutuelles. La hausse de leurs cotisations sera donc prévisible. De ce fait, elle va être contrainte de réduire l’accès aux soins des classes moyennes et populaires.
À propos de la nouvelle taxe sur les complémentaires santé, le vote a proclamé 130 de voix pour et 84 contre dans le cadre de plan de rigueur Fillon qui prévoit de faire passer un taux de 3,5 % à 7 %. Désormais, ce taux représente la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé.
La taxe devrait rapporter à l’État 1,1 milliard par an. D’ailleurs, François Baroin, le ministre de l’Économie a déclaré n’avoir « pas d’états d’âme, ni d’interrogations sur le principe » de cette taxation accrue sur « une niche ». Quant au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, il « l’assume » sans complexe, proposant aux mutuelles de ne pas répercuter cette hausse.
Le taux des mutuelles est à 13,27 %
Le vrai souci est que les mutuelles auront qu’une chose à faire : augmenter leur tarif mutuelle. Lorsque le gouvernement prétend que les mutuelles peuvent “ne pas répercuter la hausse de la taxe sur les conventions d’assurance”, c’est entièrement faux dans le cadre juridique et comptable, comme disait le président de la Mutualité française, Étienne Caniard, qui dirige la quasi-totalité des mutuelles. On sait que leurs recettes proviennent uniquement des cotisations de leurs adhérents, pourtant si les mutuelles seront taxées à 13,27 %, beaucoup de salariés et retraités modestes risquent de ne pas pouvoir souscrire une mutuelle ou de recourir à une protection minimale. En rappel, 5 millions de Français n’ont pas de couverture complémentaire santé. D’autre part, le renoncement aux soins atteint déjà les 17 %.
D’ailleurs, l’UMP a également contesté cette mesure. Le sénateur de la Vienne, Alain Fouché l’a même qualifiée de « frein à l’accès aux soins », évaluant qu’on ne peut« pas toujours mettre à contribution les ménages modestes ».
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Guernic Gwennaëlle
