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Reconnaissance juridique du e-learning : la DGEFP vient s’expliquer à Lyon

Date Communiqué de Presse : 21 septembre 2001

Le Forum Français pour la Formation et à Distance organise un petit déjeuner thématique pour présenter et expliciter la nouvelle circulaire sur la formation ouverte et à distance e-learning), à Ecully (69), au centre CESI, le 12 octobre 2001 de 9h30 à 12h.

Après deux petits déjeuners-thématiques à Paris courant Septembre, la DGEFP et le GNC viennent à Lyon poursuivre leur travail d’explication de la circulaire relative aux FOAD (formations ouvertes et à distance) publiée le 20 juillet 2001.

Rappelons que le fffod oeuvre depuis sa création, il y a six ans, pour que la réglementation de la Formation Continue cesse d’être une entrave au développement des FOAD et du e-learning. Le fffod a marqueé sa satisfaction par rapport à ce texte, qui donne des réponses positives à une bonne partie des questions soulevées dans le rapport sur les freins réglementaires que le fffod avait rédigé à la demande du Ministère en 1998.

Le premier mérite de cette circulaire est d’officialiser une interprétation des textes législatifs favorable aux nouveaux dispositifs pédagogiques. En effet, les freins se situaient souvent et davantage dans une interprétation réductrice des textes, que dans les textes eux-mêmes. Que le Ministère se prononce avec une tonalité aussi positive sur les FOAD représente un grand progrès.

La définition qui est donnée des FOAD correspond bien à la vision qu’en ont les membres du fffod. Ainsi, les éléments évoqués tels que “dispositifs souples, d’apprentissage individualisé, d’accès à des ressources locales ou à distance, la disparition de la nécessité d’un contrôle permanent d’un formateur” situent bien, sans les rigidifier, les nouveaux champs de transfert de compétences que couvre le concept de FOAD.

Les précisions concernant les conventions, les recommandations portant sur les protocoles individuels de formation, le contrôle de la réalité des actions, les conditions d’imputabilité des dépenses, constituent les autres points positifs de ce texte.

La circulaire introduit une différenciation entre la simple mise à disposition de supports à finalités pédagogiques y compris informatiques, et une réelle action de formation professionnelle qui implique des modalités d’assistance pédagogique, voire d’encadrement, pouvant être de natures diverses, en présentiel ou à distance, synchrone ou asynchrone. La notion de “durée estimée nécessaire” pour évaluer le temps de formation correspond bien aux propositions du fffod.

Enfin la suppression de l’exigence des regroupements, dès lors qu’il existe d’autres formes de suivi et d’encadrement, fait aussi partie des propos que le fffod avait formulés à l’occasion des groupes de travail sur la Réforme de la Formation Professionnelle mis en place par la Secrétaire d’Etat.

Même si les membres du fffod sont bien conscients qu’une circulaire ne résout pas tous les problèmes du développement des FOAD en France, , elle constitue néanmoins une avancée importante dont les praticiens ne peuvent que se réjouir.