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Obtenir une subvention pour financer l’acquisition de prestations de conseil est envisageable mais votre entreprise peut-elle y prétendre ?

Date Communiqué de Presse : 25 mars 2005

Le FRAC (Fonds Régional d’Aide au Conseil), subvention financée par l’Etat, a été constitué par la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) et le Conseil Régional d’Ile-de-France en vue d’encourager les entreprises en développement à recourir aux services de consultants spécialisés afin de favoriser leur compétitivité.

Votre entreprise est-elle concernée ?
Pour être éligible, votre entreprise doit :
– Appartenir aux secteurs de l’industrie ou de services à l’industrie,
– Correspondre aux critères européens de la PME,
– Ne pas être détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas la condition ci-dessus,
– Etre en situation financière saine et avoir les moyens de financer l’opération envisagée, être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Quel est le montant maximum de l’aide ?
– Jusqu’à 50% du coût hors taxes d’une intervention de plus de 5 jours avec un maximum de subvention de 30 000 euros.
– Jusqu’à 80% hors taxes d’une intervention inférieure ou égale à 5 jours avec un maximum de 3 800 euros.

Dans quel contexte ?
Le cabinet conseil ou le consultant doit appartenir au secteur concurrentiel, être en mesure d’assurer les prestations demandées et ne pas avoir de liens d’intérêts, quelle qu’en soit la nature, avec l’entreprise. Cependant, certaines prestations sont exclues :
– Les interventions ne fournissant pas à l’entreprise des outils de maîtrise de son développement (exemple : la mise au point d’un dossier financier),
– Le suivi administratif et financier de l’entreprise (exemple : travaux des experts comptables, suivi par les conseils juridiques, réalisations de travaux informatiques ou réalisations de sites Internet),
– Les actions financées sur les fonds de formation ou autres fonds publics,
– Les mises en conformité avec la règlementation.

Auprès de qui s’adresser ?
Pour savoir si votre projet peut être subventionné, le contenu du dossier qu’il faudra déposer ou les modalités d’attribution, vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller de la DRIRE ou le Conseil Régional dont dépend votre entreprise.

En conclusion…
Certes, ces subventions seront limitées mais elles peuvent être une contribution financière non négligeable pour, par exemple, analyser la pertinence ou la faisabilité d’une démarche CRM au sein de votre entreprise. Certains de nos clients ont obtenu cette subvention alors pourquoi pas vous ?

Nicole Berger – Directeur de projets CRM – Cabinet Accoval

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