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Enseignement | CAFE | 28-05-2016

Congé maternité entrepreneur, profiter de sa grossesse grâce aux allocations

Pour un grand nombre des femmes qui ont choisi de travailler à leur compte, la question de congé maternité entrepreneur se trouve au centre de leur préoccupation. Pour accompagner ces femmes entrepreneuses dans leur vie entrepreneuriale, Antonella VILAND, consultante en entrepreneuriat depuis plus de dix ans, donne quelques précisions sur différents points comme le montant de l’allocation et la durée de congé auxquels ont droit les femmes entrepreneuses en cas de maternité.


Toute femme qui travaille à son compte propre et qui est affiliée et cotise au sein du RSI (Régime Social des Indépendants) peut bénéficier d’un congé de maternité, ainsi que des indemnités. Ces indemnités sont allouées aux professionnelles indépendantes en guise de compensation pour un éventuel manque à gagner lors de la cessation de leur activité. En effet, pour pouvoir bénéficier de ces indemnités, une maman avec un statut de travailleur indépendant doit justifier la cessation de son activité avec un certificat d’arrêt de travail, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption de son activité. Le tout est à expédier à l’Organisme Conventionné (Mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance). Contrairement aux salariés, qui eux ont droit à 16 semaines de maternité, les entrepreneuses et auto-entrepreneuses n’ont droit qu’à 44 jours de congé de maternité, dont 14 jours sont à prendre avant l’accouchement. Toutefois, le rallongement de cette durée est possible, dont une première rallonge de 15 jours et une deuxième rallonge (la dernière) de 15 autres jours.


Comme la maman entrepreneuse interrompe son activité 14 jours avant l’accouchement, le RSI lui verse un premier montant de l’allocation forfaitaire de repos maternité vers le 7e mois de sa grossesse. L’obtention de cette aide s’effectue uniquement après la réception de la feuille d’examen prénatal du 7e mois auprès de l’Organisme Conventionné. Un second versement s’effectue après l’accouchement, suite à l’envoi du certificat d’accouchement toujours auprès de ce même organisme. Le montant total de cette allocation s’élève à 3 170 euros pour une grossesse et 1 585 euros pour une adoption.


Un autre indemnité, appelé Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité, est également attribuée aux femmes auto-entrepreneuses, dont le montant se définit en fonction du nombre de jours d’arrêt. Depuis le 1er janvier 2015, les montants des indemnités sont les suivants :



- 2 292,40 € pour 44 jours d’arrêt
- 3 073,90 € pour 59 jours d’arrêt
- 3 855,40 € pour 74 jours d’arrêt

Par ailleurs, il est à noter que les auto-entrepreneuses, dont les revenus annuels sont inférieurs à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 804 euros pour l’année 2015, ne toucheront que le dixième pour ces indemnités.



En savoir plus :


 Congé maternité entrepreneur : http://macreationdentreprise.fr/conge-maternite-et-statut-dauto-entrepreneur/

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