Tutelle Au Quotidien : Analyse des décrets publiés pour la mise en application de la réforme des tutelles

Paris, janvier 2009

En France près de 800 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique, impliquant près 1,8 millions de personnes. Tutelle Au Quotidien répond aux besoins de ces millions de personnes confrontées à une situation complexe et leur apporte aide et soutien à travers des outils pour comprendre, décider et agir.

5 mars 2007 : la réforme est enfin votée
Les changements clés apportés par la réforme sont les suivants :
Les éléments clés en sont les suivants :
– Distinguer les mesures de protection judiciaire et les mesures d’accompagnement social
– Renforcer la protection de la personne
– Permettre à chacun de choisir son futur tuteur en établissant un Mandat de Protection Future
– Créer une profession unifiée et contrôlée : les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs

Publication des décrets d’application de la réforme des tutelles
Tutelle Au Quotidien a listé et analysé pour vous le contenu des récents décrets d’application de la réforme.
Retrouvez les tous dans notre