L’AVENIR DE NOS PME SE JOUE MAINTENANT : EXIGEONS À L’OMC LES MÊMES DROITS QUE LES AMERICAINS !!

– ASS2L – APROGED – APIL – GFNI –

Communiqué SBA (Small Business Act)

Paris, le 12 Juillet 2006 – Les conseils européens de mars et de juin 2006 ont rappelé l’urgence de poursuivre avec détermination la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde. Ils ont pointé en particulier la nécessité pour les entreprises et les administrations dans toute l’Union européenne d’utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) de façon plus productive. On le sait aujourd’hui : c’est à ce prix que l’Europe rattrapera les points de PIB qui la séparent des Etats-Unis.
Comment y arriver ? Lors de ces sommets européens, le rôle déterminant des PME dans la diffusion de l’innovation et l’amélioration de la croissance et de l’emploi a été réaffirmé avec force. Regroupant plus de 230 PME du secteur des TIC, l’APIL, l’APROGED, l’ASS2L et le GFII s’en félicitent et relèvent que les 25 pays membres se sont déclarés prêts à examiner rapidement de nouvelles dispositions précises visant à encourager la croissance et le développement des PME.
Aujourd’hui, nos entreprises espèrent en particulier des gouvernements européens une action décisive. Il s’agit d’offrir enfin aux PME européennes un accès équitable aux marchés publics :

-aux marchés publics américains d’une part. Depuis 1953, le Small Business Act (SBA) permet notamment de réserver entre 23% et 40% de l’achat public américain aux seules PME américaines. En plus d’encourager l’innovation, ce dispositif donne aux meilleures PME américaines, qui seront les grandes entreprises de demain, les moyens de rivaliser avec les grandes entreprises d’aujourd’hui. Les résultats de cette politique sont à la hauteur des objectifs recherchés : il suffit de penser à Google, qui en moins de 8 ans d’existence est passé du statut de start-up à celui géant du web. Quant aux PME européennes, elles sont ainsi mises « hors jeu ».

-aux marchés publics européens d’autre part. Depuis 1997, un accord OMC sur la libéralisation des marchés publics prive l’Union européenne, et a fortiori la France, de la moindre marge de manoeuvre pour mettre en oeuvre une politique, quelle qu’elle soit, de rétablissement de l’égalité des chances sur les marchés publics. Cette année là, les Etats-Unis, tout comme la Corée du Sud et le Canada, ont obtenu une dérogation à cet accord OMC. Ils ont pu ainsi pérenniser leur SBA.

Les résultats de cette absence de politique se résument en une incapacité globale des nouvelles entreprises européennes à se transformer en entreprises de taille mondiale. Dans notre secteur des TIC, où les PME sont particulièrement nombreuses et innovantes, il nous est de plus en plus difficile de nous développer en Europe face à nos homologues américaines, y compris sur les marchés publics.
Ce qui différencie nos entreprises de nos concurrentes américaines n’est donc pas tant de nature culturelle que légale. La renégociation de cet accord OMC, qui débute en septembre, offre le cadre d’action approprié pour réagir dix ans après avoir manqué le coche.
C’est pourquoi, forts du constat et de l’analyse développés ci-dessus, l’APIL, l’APROGED, l’ASS2L, et le GFII demandent, comme le propose le gouvernement français, que l’Union européenne exige de ses partenaires ni plus ni moins qu’une parfaite réciprocité. L’Europe doit bénéficier d’une dérogation similaire à celle qu’ont obtenue les Etats-Unis, la Corée du Sud et le Canada en 1997. Elle pourra alors mener la politique qu’elle souhaite en faveur de ses PME.
En ce qui nous concerne, si l’Europe obtient ce droit, nous militerons pour un SBA à l’Européenne, composé de deux objectifs concrets :
1) un accès réservé aux marchés de l’Etat et des collectivités territoriales fixé à 15% des achats,
2) un accès facilité aux programmes de recherche européens via des contrats d’études pour également 15% des engagements de R&D.

Dans les mois et les semaines qui viennent, nous prendrons toutes les initiatives nécessaires pour nous faire entendre, et continuerons de soutenir les organisations telles que SYNTEC Informatique, qui sont depuis longtemps à la pointe de notre ambition et à qui nous faisons confiance pour trouver les modalités adaptées à la concrétisation de cette ambition.
L’enjeu est de taille : offrir à la jeune industrie européenne des TIC les moyens de se battre à armes égales sur le terrain de la compétitivité mondiale dans le but de promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi.

Pour l’APIL, Pour l’APROGED, Pour l’ASS2L, Pour le GFII,
– Alain Garnier – Bruno Couderc – Alexandre ZAPOLSKY – Dominique Vallée –
Président , Président, Président & Présidente

L’APIL (www.apil.asso.fr) représente les éditeurs du domaine du non structuré (moteurs de recherche, taxonomies, extractions…).

L’APROGED (www.aproged.org) qui regroupe les éditeurs, constructeurs, distributeurs, intégrateurs, conseils, prestataires, tiers de confiance et hébergeurs d’application, est l’acteur de référence de l’information et du document numérique. L’effectif global du marché de la gestion électronique de document représentait 18 500 emplois en 2004 ; la croissance a été évaluée à 3% en 2005. Plus de 300 acteurs se partagent un marché de 1,4 milliard d’euros (chiffres 2004).

L’ASS2L (www.ass2l.org.) est l’Association des Sociétés de Services en Logiciel Libre. Elle représente en France les professionnels du Libre. Elle s’est fixée comme mission de fédérer l’ensemble du secteur économique du Logiciel Libre autour de 3 objectifs :
-Assurer la représentation de l’industrie du Logiciel Libre,
-promouvoir les spécificités de ses métiers,
-Défendre les intérêts de ses professionnels.

Le GFII (www.gfii.asso.fr) regroupe les principaux acteurs publics et privés de l’industrie de l’information : producteurs, serveurs, intermédiaires, diffuseurs d’information, prestataires, éditeurs de logiciels, grands comptes acheteurs d’information… L’association regroupe 85 membres, totalisant sur le marché de l’information électronique professionnel un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros, représentant 8000 emplois directs.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
– Maria Odile Charaudeau – mo.charaudeau@aproged.org
tél.: 01 47 27 10 69
– Alain Garnier – alain.garnier@apil.asso.fr
tél : 01 48 59 70 54

Contact Presse :
– Agnès Chatelard – achatelard@le-public-systeme.fr
tél : 01 41 34 18 48