La conférence-débat du 7 Novembre 2001 organisée par CEGID, éditeur d’ETAFI et opérateur du seul portail déclaratif opérationnel, sur le thème : DGE & Extensions des téléprocédures TDFC / TVA – Conséquences organisationnelles pour les Groupes de sociétés

Cette conférence-débat du 7 novembre 2001, dont l’objectif était de présenter le rôle de la DGE, les enjeux des téléprocédures, ses conséquences organisationnelles au sein des Grands Comptes, et enfin les solutions apportées par les technologies de l’information, a connu un franc succès. Elle constitue l’acte fondateur d’une rencontre institutionnelle annuelle.

Le principal enjeu de cette manifestation organisée à l’initiative de CEGID en étroite collaboration avec la DGE-DGI (2), a été de faire prendre conscience que la DGE, dont les missions seront effectives dès le 1er janvier 2002, deviendra l’unique interlocuteur des entreprises réalisant plus de 600 millions d’Euros (4 milliards de francs) de chiffre d’affaires. Elle aura en effet pour mission de centraliser, sous forme dématérialisée, l’ensemble des déclarations fiscales et d’assurer le calcul, la collecte et l’encaissement des impôts professionnels.

Cette mesure obligatoire concerne les 400 premiers groupes représentant un périmètre de plus de 20 000 filiales. Dans ce cadre, les groupes et filiales concernés devront obligatoirement appliquer les téléprocédures (transmissions par voie électronique des déclarations fiscales et leur paiement).

Dans cette optique, elle a conçu depuis plusieurs années de nouveaux outils informatiques, dont les téléprocédures, devenues obligatoires en 2001 pour les déclarations de résultats. Le programme COPERNIC n’en est qu’à son début, car au cours des six ou sept prochaines années, de nouveaux services devraient être proposés.

Plusieurs préoccupations liées à l’utilisation de ces téléprocédures ont été évoquées au cours de cette journée :

– Les difficultés de la mise en place des téléprocédures dans les entreprises, d’où la nécessité de bien former les utilisateurs et de formaliser les procédures.
– Les questions d’organisation comptable et du rôle des filiales : faut-il centraliser ou décentraliser ?
– La procédure de la signature électronique et la délégation.
– La nécessité d’un interlocuteur fiscal unique au sein de la DGE baptisé IFU, et au sein de l’entreprise (Direction Fiscale Groupe), à l’identique de l’IFU de la DGE.

CEGID, au travers des solutions ETAFI, ETAFI TVA et des services du portail déclaratif ETAFI.fr , permet à chaque entreprise ou filiale de faire face à toutes ses obligations de téléprocédures fiscales.
De plus, CEGID a présenté pour les directions centrales (Directions comptables ou fiscales) des têtes de groupe, une fonctionnalité complémentaire de pilotage, d’administration et de surveillance de l’ensemble des téléprocédures au travers du Système d’Information Fiscale Unifié Groupe (SIFUG) et de disposer ainsi d’informations à l’identique de l’IFU de la DGE.

Le SIFUG réunit ainsi toutes les composantes d’une solution unifiée au service des directions centrales et de leurs filiales, de l’élaboration des déclarations fiscales à la télétransmision.

En conclusion, cette 1ère manifestation a permis à la DGI-DGE, aux clients et aux fournisseurs de solutions informatiques de se rencontrer et d’échanger leurs souhaits et points de vue.

Comme le souligne justement Jean-Michel Aulas, PDG de CEGID :

« Outre les enjeux fiscaux et financiers , cette évolution impacte directement l’offre de produits et services attendus par les uns, Groupes de sociétés et éditeurs, et les autres, DGI-DGE et ses Partenaires EDI. Au delà des relations qu’ils entretiennent entre eux, il nous est apparu opportun d’inviter ensemble tous les acteurs à se réunir, se concerter, et faire aller de l’avant les progrès attendus ».

L’idée de CEGID est de poursuivre cet effort d’information et de créer une structure qui réunirait bien sûr tous les acteurs présents, mais serait également ouverte à d’autres partenaires et éditeurs EDI afin de trouver de nouvelles solutions technologiques.

Cette journée est donc en quelque sorte l’acte fondateur d’une rencontre institutionnelle annuelle. L’ambition de CEGID a été atteinte, puisque désormais la DGE-DGI et les principaux acteurs du marché des Technologies de l’Information, ont pris date de cet événement afin de faire chaque année le bilan de cette réforme, de proposer des solutions innovantes permettant d’améliorer les Télédéclarations, et d’en élargir le champ d’application.

A propos de l’enjeu de cette réforme des procédures fiscales

Rendre la fiscalité conviviale afin qu’elle soit la plus claire possible a représenté le principal challenge pour Gilles Grapinet, Inspecteur des Finances, Directeur du Projet Copernic :

« …La DGI se doit en effet d’être autre chose qu’une administration régalienne qui n’interviendrait qu’en cas de redressement, de correction d’anomalies ou de répression des fraudes. Elle a notamment vocation à faire en sorte qu’un maximum de contribuables accepte spontanément de se plier à la loi fiscale en vigueur, dès lors qu’il est plus aisé de gérer un impôt versé avec le consentement de celui qui le verse, que de prétendre collecter des fonds auprès d’individus prêts à contourner par n’importe quels moyens la loi fiscale en vigueur… Partant de là, la DGI se doit de reconquérir l’amont de sa relation avec les usagers, afin de permettre à ces derniers de mieux déclarer et de mieux payer leurs impôts… »

A propos de la DGE

Serge Margossian, Directeur :

«…la DGE : une volonté de mettre en oeuvre une nouvelle relation à l’entreprise qui se traduit notamment par l’entrée en fonction d’un interlocuteur fiscal unique (IFU) qui a vocation à regrouper des compétences jusqu’alors éclatées. Il convient en outre de promouvoir une globalisation de l’approche de l’entreprise permettant de concilier l’approche juridique et l’approche économique, à travers la notion de groupe.

Dans un souci d’efficacité accrue, il est en outre nécessaire d’accompagner le civisme fiscal des grandes entreprises, et d’optimiser l’emploi des fonds publics en rendant l’administration plus efficace, notamment par la mise à disposition de moyens humains plus concentrés… ».

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(1) DGE : Direction des Grandes Entreprises
(2) DGI : Direction Générale des Impôts

ETAFI en quelques mots

Aujourd’hui, ETAFI est le progiciel de référence dans l’élaboration des liasses fiscales, des comptes annuels et déclarations de TVA (ETAFI TVA). Solution performante pour la production des états financiers , la dématérialisation des déclarations et des ordres de paiement à la norme EDI, ETAFI est aussi un outil de reporting financier, vecteur de l’image de l’entreprise. ETAFI permet la personnalisation des Etats dans Microsoft Excel et la réalisation sans ressaisie de tableaux d’analyses et de reporting.

ETAFI, c’est l’outil de gestion et de communication financière de l’entreprise.

Avec plus de 12 000 utilisateurs et plus de 150 interfaces comptables en standard, ETAFI est présent dans 93 des 100 premiers groupes français.

ETAFI.FR en quelques mots

ETAFI.FR est un portail sécurisé qui permet aux entreprises de faire face aux obligations de téléprocédures fiscales.

A l’aide d’ETAFI, l’utilisateur procède à la création d’un fichier dématérialisé à la norme EDI TDFC, puis grâce au portail déclaratif www.etafi.fr mandate CEGID comme partenaire EDI pour la télétransmission vers les services informatiques de la DGI.

Ce portail lancé en Février 2001 à destination de la communauté des utilisateurs d’ETAFI a étendu ses services en Juin 2001 à la télétransmission des déclarations de résultats (TDFC) vers la DGI. Au 1er Janvier 2002, le portail permettra également les télédéclarations et télépaiements de la TVA à la norme EDI-TVA.

Le portail www.etafi.fr se complète de services en ligne ouverts aux clients utilisateurs d’ETAFI : actualités fiscales, déclaratives, téléprocédures, mode opératoire, téléchargement de versions et utilitaires, trucs et astuces…

CEGID EN BREF www.cegid.fr

Créée en 1983, CEGID est devenue l’un des principaux éditeurs français de progiciels de gestion. Aujourd’hui, plus de 50 000 clients font confiance à CEGID et un expert-comptable sur deux utilise ses solutions de gestion.

Forte de l’étendue de sa gamme de produits et de son avance technologique grâce à sa nouvelle génération de progiciels “Génération PGI” (Progiciels de Gestion Intégrés), CEGID décline son offre en proposant 3 gammes de progiciels :

– La gamme PGE, Progiciels Génériques d’Entreprise : Comptabilité-Finance, Trésorerie, Consolidation, Paie-GRH, et également ETAFI® utilisé par plus de 6 000 entreprises, 10 000 utilisateurs et 93 des 100 premiers groupes français et qui positionne CEGID comme le leader des solutions de publications financières, fiscales, et de téléprocédures.

– La gamme PGM, Progiciels de Gestion Métiers : une approche sectorielle avec ses progiciels intégrés dédiés aux 9 secteurs d’activité que sont l’industrie, les professionnels de la mode, l’hôtellerie restauration, les distributeurs et les négociants, le BTP, le transport et les services, Commerces de détail, Experts Comptables et Auditeurs.

– La gamme PRD, Progiciels de Reporting et Décisionnel : outre les trois fonctionnalités d’extraction, de création de data-mart et de restitution de l’information, cette gamme bénéficie des technologies OLAP et Web Serveur pour une solution décisionnelle complète.

CEGID, éditeur, intégrateur et distributeur de ses propres solutions, a pour objectif de devenir leader sur le marché de l’ERP « Middle Market » grâce à sa maîtrise des nouvelles technologies, son approche commerciale par marché, et son partenariat avec la Profession Comptable Libérale.

Avec ETAFI®, Open Executive pour le pilotage de l’entreprise et la gamme PGI S7, CEGID se positionne aussi comme un partenaire important des moyennes et grandes entreprises en matière de solutions comptabilité-finance.

Cotée sur le Premier Marché depuis 1989, CEGID a réalisé en 2000 un chiffre d’affaires de 108.8 M euros (713.5 MF) et compte 1200 salariés. L’action CEGID est référencée dans les indices SBF 250, Midcac, IT CAC et IT CAC 50.

Sicovam : 12470 Bloomberg : CGD FP Reuters : CEGI.PA

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