Comment définir le prix d’un titre de Propriété Industrielle (marque, brevet, logo, modèle ou dessin) ou d’une invention. Début de solution…

De nombreux créateurs, investisseurs ou chefs d’entreprise se demandent comment il est possible de définir le prix d’un titre de Propriété Industrielle, que cela soit pour vendre ou acheter une marque, un brevet, un modèle ou dessin.
Encore récemment un cabinet de création de marque et une assemblée de chef d’entreprise m’ont interrogé à ce sujet. C’est une question importante à laquelle il est difficile de répondre avec précision, du fait d’un manque d’information et de l’absence d’une méthodologie de calcul précise ou reconnue par tous.
En effet, plusieurs méthodes cohabitent ou s’opposent pour déterminer la valeur d’un titre.
Tout d’abord, il y a la « méthode des coûts réels » qui correspond au fait que la valeur minimale d’un titre correspondrait au montant de l’investissement déjà engagé pour valider le dépôt juridique, son maintien et la création logistique du titre (prototype, « temps de travail », factures de prestataires, logiciel, etc.)
En bref tous les frais identifiés et réels concernant directement le titre.
Sur la base de cette méthode peut venir se greffer des particularités à l’interprétation des résultats tel que le rajout d’un taux de rentabilité (ex : 5%), d’inflation (voir INSEE), d’indexation (matière première, …) de développement ou autres.
Cette dernière n’est pas une mauvaise méthode car elle est simple, toutefois elle n’a d’intérêt que le fait d’indiquer « une estimation minimale » pour définir un seuil de rentabilité ou un tarif à minima.
En bref, cette méthode est surtout utile pour définir le montant des investissements des déposants et définir des marges de sécurité liées à l’exploitation.
C’est éléments sont importants car il y a encore des déposants qui se ruine à essayer de maintenir des brevets, à déposer dans des pays improbables, sans aucun retour en terme financier et en dépit de la logique.
Face à cette situation je conseille aux déposants d’utiliser cette méthode pour définir le montant d’investissement maximal pour leur projet car il ne faut jamais oublier qu’un titre PI, c’est avant tout l’addition de sommes diverses entre le paiement des redevances, des frais de gestion, etc.
Il faut se fixer une limite sous peine de souffrir de cette situation car elle peut créer une certaine addiction, à la fuite des réalités, tellement l’inventeur est persuadé de détenir une bonne idée.
Il y aussi la « méthode des revenus futurs » qui consiste à estimer un marché potentiel, voir existant, pour le titre (ex : chaque année 1000 produit à X euros est vendu en France) et à en déduire des marges commerciales potentielle pour pouvoir estimer la valeur de son titre.
C’est une méthode de calcul qui peut être fiable s’il est possible de chiffrer l’activité du titre avec exactitude.
Cependant, elle est par nature inapplicable à de nombreux titres et son interprétation peut se révéler totalement fantaisiste.
Même des professionnels de la PI peuvent se faire surprendre par cette méthode.
En effet, il y a trop de facteur à prendre en compte pour que cette solution soit crédible ou viable. En bref, une réussite commerciale se construit et se vit au jour le jour. On ne peut jamais définir à l’avance ce qui peut arriver de bons ou de mauvais, cela serait trop facile.
Par ailleurs avec cette méthode, on peut se laisser surprendre en toute bonne foi par l’importance des chiffres.
Pour exemple, si vous inventez une douche révolutionnaire, il y a plus de 27 millions de clients potentiels en France, toutefois comment déterminer dans le temps, le nombre de consommateur susceptible de changer de douche ? D’acheter votre produit révolutionnaire ?
Pour clore le résumé de cette méthode, il à noter que des milliers de « brevets prometteurs, biens sous tous rapports » finissent au fond d’un tiroir ou d’une étude, sans jamais avoir connu le succès ou d’exploitation commerciale. Les exemples sont nombreux comme le moteur de Monsieur Paul Pantone ou autres.
Autre méthode et certainement une des plus fiable, c’est la « méthode de la loi du marché ».
Cette méthode qui est la base du capitalisme consiste à dire que dans une société régie par une économie mondialisée, c’est le ou les clients potentiels qui déterminent la valeur du prix d’un titre PI.
Cette méthode fonctionne car il est vrai que c’est l’intérêt des autres, la loi de l’offre et de la demande, qui détermine la valeur d’un titre.
Cependant, elle n’est pas fiable car elle est subjective et l’avis des acheteurs potentiels ne sont pas toujours objectifs, voir honnêtes, pour des raisons bassement évidentes et logiques.
En outre il peut y avoir des dérèglements de cette méthode suivant l’état de l’économie d’un pays ou internationale ; l’exemple de la crise financière actuelle est l’illustration de mes propos.
En effet, les brevets en tant qu’innovation ont besoin d’un investissement, d’un recours aux emprunts bancaire, conditions difficiles à réunir actuellement. Par conséquent Cela peut diminuer l’intérêt pour un titre nécessitant une mise de fond de départ (80% des cas).
D’autres méthodes personnelles et parfois un mélanges des trois citées ci-dessus sont possibles pour tenter d’obtenir un résultat.
Cependant aucune solution fiable ne peut être invoquée ou privilégiée par rapport à une autre. I
Il n’existe pas à ce jour de méthode ou de logiciel miracle, il y a tout au plus une réponse plus ou moins valide.
Face à cette situation et ce constat, j’ai longtemps cru qu’il était impossible de définir clairement un prix pour un titre de Propriété Industrielle (PI), pour les raisons explicitées. Ceci jusqu’au jour ou je suis décidé à traiter les brevets, marques, modèles ou dessin comme des produits quelconques.
En effet, si on considère les titres PI comme de simples produits, il est plus facile de les juger ou de les confronter à des données fiables, par simple comparaison.
Face à cette situation et pour illustrer ma méthode d’évaluation, je suis parti sur l’idée qu’un brevet, une marque ou autre est comparable à un bien immobilier (maison appartement, location, vente,…).
En effet, entre un brevet et une maison par exemple, il y a de nombreuses ressemblances en termes juridiques, économiques, techniques ou autres ainsi qu’un point commun fort en tant que titre de propriété.
Sur cette base de travail et ce constat pratique, j’ai à la mise en place d’un questionnaire d’évaluation sur tous les points composants l’attrait et la réalité d’un titre.
Pour y arriver, j’ai défini au préalable des « secteurs d’évaluation précis» au sein des titres comme par exemple :
– leur valeur juridique,
– leur destination commerciale,
– la pertinence du titre (évocation, mémorisation, linguistique,…),
– leur lieu de dépôt ou d’exploitation (différence de PIB, population active, etc.),
– la nature du déposant (particulier, entreprise),
– ses ressources financières (maintien, extension,…),
– etc.
Ces secteurs d’évaluation doivent être complétés et compartimentés en plusieurs points, sujets à une notation détaillée pour permettre une évaluation efficace (de 1 à 5).
En effet, l’analyse de ces notes et leur simple addition permettent de définir une idée de prix assez proche de la réalité en mettant en évidence la valeur réelle du titre.
En appliquant avec un maximum de rigueur cette méthode et grâce à mon expérience professionnelle*, je me suis aperçu que j’étais relativement fiable dans mes estimations.
Pour améliorer cette méthode d’estimation, notamment pour les brevets, il faut aussi mettre en place un système de « bonus-malus » sur le principe qu’un titre PI à une réaction propre à l’action du temps.
En effet, le temps est un élément essentiel et juridique à prendre en compte pour cette méthode.
Dans le cas d’un brevet cela se traduit par une série de coefficients liés sa durée d’existence.
Pour exemple, un brevet est plus intéressant quand sa validité est reconnue officiellement ou que le dépôt initial permet encore une protection internationale.
A l’inverse un brevet avec 19 ans d’existence connaît ces derniers jours et se dévalorisera forcément ; ceci même si il gagne de l’argent.
Autre exemple, dans le cas d’une marque, un délai de 5 ans permet de bénéficier des clauses de Forclusion, un délai de 10 ans oblige à un renouvellement, etc.
En outre, il faut appliquer à chaque titre pour respecter la loi de l’offre et de la demande une dévaluation annuelle quant il n’est exploité commercialement et que vous n’avez pas trouvé d’acheteurs ou d’investisseurs potentiels pour ce faire.
En bref, si votre titre ne se vend pas dans le temps, il faut obligatoirement baisser ses exigences financières malgré l’augmentation logique des coûts liés à la conservation du brevet (paiement des redevances,…).
L’application de cette méthode permet en sus des avantages cités, la mise en place d’un argumentaire commerciale quelque soit votre statut ou votre position de vendeur ou d’acheteur.
En bref, toujours sur le principe d’une comparaison entre titres PI et bien immobilier, il est clair que des agences immobilières distinctes peuvent émettre des propositions semblables sur des centaines de maisons ou de biens différents sans aucun problèmes.
Sur ce principe, pourquoi cela ne différent avec des titres de propriété industrielle ?
Ce qui importe avant toute chose dans cette méthode, c’est de comprendre qu’une analyse rationnelle des titres et un vrai travail commercial dans ce domaine, peut permettre d’obtenir de meilleurs résultats que les méthodes utilisées à l’heure actuelle (méthode des coûts réels, méthode des revenus futurs, méthode de la loi du marché).
Il n’y a pas de nom à donner à cette méthode car il me semble qu’elle doit être personnelle et adaptée à ses connaissances ou ses possibilités professionnelles.
Ce qui est certain, c’est que c’est de loin la plus fiable car elle détermine l’intérêt réel du titre envisagé pour une vente ou un achat.
A l’usage et dans les faits, c’est de loin la meilleur des méthodes.
Yann Franquet.
*Je parle d’expérience professionnel car je suis le gérant de Dealip.com et que mon activité professionnelle consiste à négocier des titres de Propriété Industrielle par l’intermédiaire d’un catalogue qui référence tous les brevets, marques, logos, modèles ou dessins en cours de validité et disponible pour une cession immédiate.
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