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Services aux entreprises | ReflexCible | 20-08-2013

DELSOL Avocats organise le 12 septembre à Lyon une conférence de droit comparé européen sur le développement d’une activité commerciale depuis l’étranger

Le cabinet d’avocats d’affaires DELSOL Avocats organise le jeudi 12 septembre à Lyon, avec ses partenaires étrangers, une conférence-débat de droit comparé anglais, espagnol, français et italien sur le choix du contrat commercial ou salarié permettant de développer au mieux une activité commerciale dans les pays représentés.

L’objectif de cette journée de formation est d’aider les dirigeants et managers à maîtriser les différents outils juridiques dont ils disposent pour développer l’activité commerciale de leur entreprise au sein de l’Union européenne, avec ou sans établissement dans les pays cibles, et à choisir l’outil le mieux adapté en fonction des règles applicables dans chacun des pays représentés.
Elle permettra également d’aborder les questions de contentieux et d’exécution judiciaire à dimension internationale concernant ces sujets.

La formation se déroulera le jeudi 12 septembre, de 9h à 17h, dans les salons du Cintra (43, rue de la Bourse - 69002 Lyon).

Elle abordera les points suivants , traités selon les législations des Etats représentés (Angleterre, Espagne, France et Italie) :
- contrats commerciaux, agence commerciale ou VRP / contrat salarié : que choisir ?
- coûts de mise en place de ces différents types de contrats
- avantages et inconvénients de chaque contrat
- incidences du statut retenu sur le traitement de la rupture des rapports contractuels
- exécution des décisions dans un contexte international.

Elle sera animée par :
- le cabinet DELSOL Avocats pour les aspects législatifs français (Camille ROUSSET sur les aspects de droit social, Philippe DUMEZ et Emmanuel KAEPPELIN sur les aspects de droit des contrats, Alexis CHABERT sur les aspects contentieux),
- les cabinets ABBATESCIANNI (Charlotte FRANZONI), LABLAW (Angelo QUARTO) et TOFFOLETTO DE LUCA (Léa ROSSI) pour les aspects législatifs italiens,
- le cabinet ESSEX LEGAL SERVICES (Emma THOMAS) pour les aspects de common law britannique,
- et le cabinet GUERRERO ACOSTA (Miguel GUERRERO) pour les aspects législatifs espagnols.

L’ADERLY (Agence pour le développement économique de la région lyonnaise) et la Chambre de Commerce Italienne de Lyon seront présentes, dans un souci d’échanges pratiques sur les thèmes développés.

Le coût de la journée est fixé à 500 € H.T., imputable sur le budget de la formation continue. L’inscription et les modalités administratives s’effectuent auprès du cabinet DELSOL Avocats – Agnès GAGET - 04 72 10 20 30.


DELSOL Avocats
12, quai André Lassagne – 69001 LYON
4 bis, rue du Colonel Moll - 75017 PARIS
1, place Félix Baret – 13006 MARSEILLE

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