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Parc d'Activités de Côte-Rousse
73000 CHAMBERY
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www.portage-sal
arial.fr
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PORTAGE SALARIAL pour les prestations intellectuelles de conseil, formation ou réalisation technique : Management de projet, organisation, RH, informatique, infographie, traduction, études techniques, …
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Services aux entreprises | CED Entreprises | 07-03-2008 | Portage Salarial : Evolution de la réglementationL’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit l’évolution de la législation concernant le portage salarial
Signé par le MEDEF, la CGPME et 4 des 5 grandes centrales syndicales cet accord consacre un article sur le portage salarial.
Rappelons que ce mode d’organisation associe autonomie d’action et salariat : Des intervenants, disposant d’une compétence spécifique, réalisent une prestation pour un client par l’intermédiaire d’une société de portage qui les salarie et assure pour eux l’ensemble des obligations légales (facturation, salaires, charges sociales, …).
Cette solution permet aux cadres et techniciens de valoriser leurs compétences en direct avec des entreprises et à celles-ci de disposer de façon souple et ciblée de ressources spécifiques.
Reconnaissant que « cette forme d'activité répond cependant à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l'emploi de certaines catégories de demandeurs d'emploi, notamment des seniors », l’accord du 11 janvier prévoit d’organiser, « par voie d’accord collectif étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle ».
A la différence de l’intérim, l’entreprise de portage salarial conserve toute la responsabilité de la prestation pour laquelle elle est tenue d’avoir une assurance RC professionnelle. L’engagement est plus important tant du point de vue de l’entreprise de portage que du consultant qui est rémunéré en fonction des prestations réalisées.
Il y a donc un équilibre à trouver entre
- l’entreprise de portage salarial qui, outre les formalités légales, doit assurer l’accompagnement effectif de ses intervenants, leur mise en réseau, leur formation,
- l’intervenant en portage qui doit prospecter, mettre tout en œuvre pour réaliser la prestation et percevoir le salaire correspondant,
- l’entreprise cliente qui bénéficie de la simplicité et de la souplesse du dispositif.
Nous devrions donc aller vers une plus grande sécurité juridique de ce mode de travail qui apporte, dans certains cas, une solution souple et efficace dans les relations de travail.
François OLLION f.ollion@ced-entreprises.com 07/03/08 CED Entreprises www.portage-salarial.fr Format texte pour impression
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