La Propriété Industrielle de A à Z

La Propriété Industrielle (PI) est une activité qui consiste en l’exploitation commerciale ou juridique des brevets, marques, modèles ou dessins.
Elle est définit par un code de la propriété industrielle, de nombreuses professions et les usages définis par l’INPI, l’institut national de la propriété industrielle.
C’est le résultat d’une alliance de créateurs, de juristes, d’entrepreneur ou autres qui forment un monde un peu à part.
Petite visite à l’intérieur de cette activité particulière sous la forme d’un abécédaire :
– A comme Avocat : Auxiliaire de justice qui conseille, assiste ou représente ses clients en justice. Il a une fonction particulière et importante car il peut être présent à tous les stades de la PI (dépôt, oppositions, cession, contrefaçon, …). Il n’a toutefois pas le droit de faire de la publicité ou des actions commerciales pour son client.
– B Comme Brevet : Titre de propriété délivré au déposant d’une invention qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation pour une durée de 20 ans. Le brevet permet de se protéger de la concurrence ou de valoriser commercialement ses idées, ses inventions.
– C comme Consommateur : Personne qui achète ou qui consomme des biens (denrées, marchandises,..) ou des services. Dans le monde de la PI on parle souvent de l’attention du consommateur moyen pour définir une contrefaçon, repérer les points communs et les ressemblances. Le consommateur étant l’utilisateur final de la PI, c’est lui seul qui décide de la pertinence ou de la réalité commerciale d’un titre.
D comme Dealip.com : Entreprise spécialisée dans la négociation de titre de propriété industrielle. Elle référence au sein d’un catalogue sur Internet tous les brevets, marques, logos, modèles ou dessins, en cours de validité et disponibles pour une cession immédiate, partielle (licence,..) ou totale. Pour visiter le site internet : www.Dealip.com
– E comme Entreprise: Affaire commercial ou industrielle ; unité économique de production. L’entreprise est partie prenante de la PI car ce sont elles qui exploitent les titres, qui alimentent ou motivent les espoirs de tous les déposants de PI. Sans elles la PI n’est rien
– F comme Forclusion : Perte de la faculté de faire valoir un droit, par l’expiration d’un délai. Pour la forclusion d’une opposition sur une marque commerciale le délai est de 5 ans. Pour la forclusion de la validité d’un brevet, le délai légal est de 20 ans.
– G comme Génie : Disposition, aptitude naturelle à créer des choses exceptionnelle. Tous les hommes ou femme de génie comme Pasteur, Edison, Einstein ou Curie ont tous pour point commun d’avoir déposés des brevets ou autres dans le domaine de la propriété industrielle.
– H comme honoraire : Rétributions versées à des personnes exerçant des professions libérales dans le domaine de la propriété industrielle comme les avocats ou les mandataires.
– I comme INPI : Institut National de la Propriété Industrielle. C’est l’organisme de référence en France pour le dépôt et la validation des brevets, marques, logos, modèles ou dessin. C’est un passage obligatoire pour les créateurs et les entrepreneurs. L’INPI est un organisme régulateur qui sert d’arbitre et de référence.
– J comme justice : Principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité. Les règles de la PI sont définies par le code de la Propriété Industrielle. En cas d’infraction, notamment pour des contrefaçons, la justice peut appliquer de très lourdes sanctions financière et même des peines de prison à l’encontre des auteurs.
– K Comme par exemple K-WAY : Coupe vent imperméable qui peut être plié dans une poche et porté à la ceinture. Certaines marques déposées peuvent rentrées dans le langage courant et populaire pour définir un terme. C’est le cas pour ce dernier ou par exemple frigidaire, formica, etc.
– L comme licence : Autorisation concédée par le titulaire d’un brevet d’invention pour l’exploitation de celui-ci dans des conditions et des zones déterminées. Les licences sont un des moyens efficaces pour exploiter un brevet.
– M comme Mandataire : Personne qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son mandant pour un acte juridique auprès de l’INPI. Un mandataire INPI est un professionnel qui a été mandaté par cette dernière pour effectuer légalement toutes les opérations juridiques (dépôt, recherche d’antériorité,….). Les mandataires ne sont forcément avocat de formation par conséquent certains ne sont pas apte à vous représenter devant une cour de justice.
– N comme négocier : Traiter, discuter en vue d’un accord. C’est une étape importante pour l’utilisateur ou le déposant d’un brevet ou autre. Une bonne négociation c’est une juste rétribution pour le créateur et un gage de réussite commerciale pour les utilisateurs (commerçants, entreprises,…).
– O comme objet : Toute chose concrète perceptible par la vue ou le toucher. Les objets de l’avenir sont issus des brevets ou marques qui sont déposés aujourd’hui. La propriété industrielle est une vitrine du futur.
– P comme produit : Chacun des articles, objets, biens, services, proposés sur le marché par une entreprise. On parle de produit dans le domaine des marques pour indiques des classes d’exploitation. Des chaussures ou des stylos sont des exemples de produits.
– Q comme Quid: Mot d’origine latine signifiant : qu’en est il de… Le quid de la propriété industrielle c’est le catalogue PI de dealip.com car il référence toutes les titres de propriété industrielle valides et disponible pour une cession immédiate.

– R comme Recherche d’antériorité : La recherche d’antériorité permets de se renseigner sur un titre de propriété industrielle pour savoir si l’idée ou l’objet existe déjà, si il y a des ressemblances quelconques avec d’autres titres. C’est une étape essentielle avant un éventuel dépôt.
– S comme Service : Activité professionnelle au sein d’une entreprise ou d’une administration. On parle de services dans le domaine des marques pour indiques des classes d’exploitation. La garde d’enfant ou l’aide aux personnes sont des exemples de services.
– T comme travail : Activité humaine appliquée à la production, à la création ou à la réparation de quelque chose. Il faut comprendre que le droit industriel a pour objectif un mode de fonctionnement pour tous et de créer du travail au sein de réseaux commerciaux.
– U comme Usage : Action, le fait de se servir de quelque chose. Pour définir la propriété industrielle, ses métiers, on parle souvent des usages en vigueur.
– V comme vendre son idée : Vendre ses idée ou plus précisément ses titres de propriété industrielle est une nécessité pour bon nombre d’inventeurs. Arriver à vendre un brevet, marque, modèle ou dessin est quelque chose de difficile car un inventeur est souvent un mauvais vendeur pour ses titres. Pour pallier à ce problème il est préférable de faire appel à des professionnels comme Dealip.com
– W comme Watt : Parfois le nom d’un inventeur ou ses inventions servent à définir durablement de nouveaux noms. Dans ce cas c’est Monsieur James Watt qui est mis à l’honneur. Tout inventeur peut un jour connaitre ce privilège et cette reconnaissance.
– Y comme Yuan : On reproche souvent à la Chine de ne pas respecter les règles du commerce et faciliter l’existence de la contrefaçon, toutefois il est noter que ce régime communiste à accepter maintenant de respecter les règles de la propriété industrielle. Les principaux bénéficiaires de cette mesure sont les entrepreneurs chinois qui ont déposés en masse des titres pour se protéger d’une concurrence nationale et tenter d’innover sur certain marché.
– X comme Xérès: Appellation d’origine espagnol et marque déposée, ce qui montre que l’on protéger de la concurrence une zone géographique grâce à la propriété industrielle.
– Z comme Zorro : Personnage de fiction rendu célèbre par un film et un feuilleton dans les années cinquante aux USA. Sa notoriété et le marchandising associé en font maintenant une marque commerciale de réputation internationale.
www.Dealip.com
«Dealip.com, achat vente brevet, marque, logo, modèle ou dessin » est un service Internet proposé par l’entreprise « Dealip Multiservices », enregistrée auprès du tribunal de commerce d’Albi (81) sous le numéro RCS 435 199 716