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Services aux entreprises | News Eco | 24-11-2011

Services à la personne : Quels sont les changements pour ce secteur depuis le plan d’austérité Fillon ?

16 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2009, seul créateur d’emploi la même année… Favorisé par des tendances démographiques et sociologiques fortes mais également par de nombreuses actions de soutien de l’Etat, le secteur des services à la personne est devenu en quelques années un secteur extrêmement dynamique.



Pourtant après l’annonce du plan de rigueur pensé par le gouvernement, les professionnels du secteur s’inquiètent.

Services aux personnes : un régime fiscal spécifique et avantageux depuis 1991



En 1991, dans l’optique d’instaurer une politique sociale d’aide aux familles et de réduire le travail au noir, le gouvernement a instauré une déduction de 50% d’impôts pour les ménages actifs consommateurs de services à domicile.
Entre 1996 et 2008, le recours déclaré est ainsi passé de 6,4% à 12,8%, démontrant l’efficacité de cette mesure dans la lutte contre le travail non déclaré. Elle a également permis la création de 12 000 à 43 000 emplois (en équivalent temps plein).
15 ans plus tard, le plan de Cohésion Social de Jean-Louis Borloo a, entre autre, étendu cette initiative aux ménages actifs non imposables prolongeant la volonté du gouvernement de soutenir le secteur des services à la personne. D’autres mesures du plan ont permis une véritable transformation du secteur.




L’impact des nouvelles réglementations de 2011




En janvier 2011, la Loi des finances supprimait l’exonération des cotisations patronales dans les services à la personne. Elle aurait provoqué une augmentation de 3 à 5% du coût du travail.



6 mois plus tard, l’annonce d’une possible hausse de la TVA à 7% a provoqué une levée de boucliers parmi les acteurs du secteur. Ces derniers jugent en effet que, si cette mesure est adoptée, le clivage entre associations et entreprises de services aux personnes sera clairement marqué : les associations n’étant pas assujetties à la TVA, seules les entreprises prestataires seraient impactées et leur compétitivité mise à mal.



En revanche, conscient du rôle du secteur dans l’économie et des risques sur l’emploi de mesures trop dures, le gouvernement a préféré ne pas remettre davantage en cause les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur.



Services à la personne : venez vous renseigner sur la fiscalité des services à la personne





Du 1er au 3 décembre 2011 se tient à Paris (Porte de Versailles) la 5ème édition du Salon des services à la personne, l’occasion pour les familles de trouver des réponses aux questions qu’elles se posent sur les services aux personnes et des prestataires répondant aux besoins d’aide à domicile.



Pendant 3 jours, les particuliers rencontrent les experts des organismes de référence tels que l’Agence nationale des services à la personne, la Fédération des particuliers employeurs et le CNCesu...



Pour obtenir une invitation pour deux personnes au Salon des services à la personne, rendez-vous sur : www.salon-services-personne.com



En savoir plus :


 Services à la personne : http://www.salon-services-personne.com/
 Aide à domicile : http://www.salon-services-personne.com/visiteurs/emploi.php
 Www.salon-services-personne.com : http://www.salon-services-personne.com/

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