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B et K Management
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les tags associés : assurance habitation complémentaire santé
Banque et assurance | B et K Management | 07-09-2010
Comme chaque année, à la rentrée, les écoliers ramènent les bulletins d'adhésion à l'assurance scolaire, qui leur ont été remis par les représentants des associations de parents d'élèves de leur établissement.
Dès lors se posent les trois questions rituelles :
Est-elle obligatoire, ne fait-elle pas double emploi avec d'autres assurances et peut on les souscrire ailleurs ?
La réponse à la première question est la plus délicate à formuler car l'assurance scolaire, sans être légalement obligatoire, s’impose de fait.
Il n'existe aucun texte légal ou réglementaire qui permet à un quelconque établissement scolaire d'exiger la présentation d'une assurance scolaire pour suivre son enseignement, par contre cette assurance est exigée pour les sorties scolaires et il faut pouvoir en apporter la preuve, sinon l'élève en est exclu.
A la question des savoir si l'assurance scolaire ne fait pas double emploi avec d'autres assurances de la famille, la réponse ne peut pas être globale et doit être examinée, risque par risque.
Si le chef de famille a souscrit une assurance habitation, celle-ci couvre sa responsabilité civile dont celle du fait des dommages causés aux tiers par ses enfants mineurs et, plus généralement vivant sous son toit, dans ce cas, l'assurance scolaire fait double emploi.
C'est également le cas des frais médicaux, et des accidents corporels, si en plus de la garantie de base, la famille dispose d'une assurance complémentaire santé et mieux encore si elle a souscrit une assurance des accidents de la vie.
Si la plupart des élèves bénéficient de toutes ou de la plupart de ces garanties, encore faut-il pouvoir en apporter la preuve, en produisant des attestations d'assurances à demander aux divers assureurs.
Cependant, en cherchant bien, on trouve dans les contrats d'assurances scolaires des garanties qui ne figurent nulle part ailleurs.
C'est donc pour des raisons d'ordre pratique, que les familles se résignent à choisir un contrat parmi les assurances scolaires qui leur sont proposées, mais certaines aussi pour soutenir les associations qui en font la promotion.
On peut constater, que malgré le faible montant des cotisations, cette assurance intéresse bon nombre d'assureurs, y compris les assureurs traditionnels, les mutuelles et les banques-assurances, qui espèrent par cette voie acquérir de nouveaux clients, à qui proposer leurs autres produits.
Il y a un an, l'un des grands de la distribution, Intermarché, a offert aux titulaires de sa carte de fidélité une assurance scolaire gratuite, au point de s'attirer les foudres de l'uns des mutuelles, la MAE, parmi les plus actives dans ce domaine.
Cette mutuelle, après avoir tenté vainement, en référé, de mettre fin à cette distribution gratuite vient d’assigner le distributeur devant un tribunal de grande instance, pour pratique commerciale déloyale.
Elle veut faire reconnaître en justice que l'assurance, s'agissant d'enfants, n'est pas un produit comme un autre, bien que la distribution d’assurances gratuites soit monnaie courante, effectivement diverses garanties sont régulièrement attachées à des abonnements et à des actes d'achat.
La Rédaction de RiskAssur
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Kauf Olivier
