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La notion d’âge et d’espérance de vie dans le domaine des retraites

Date Communiqué de Presse : 7 septembre 2010

Au moment où l’âge de départ à la retraite fait débat et que les régimes administrés par l’Etat viennent en discussion, il nous semble utile de rappeler quelques notions de base.

Alors que l’on oppose la répartition à la capitalisation, les régimes de retraite publics, bien que fondés sur la répartition, sont des régimes administrés par l’Etat, qui en fixe les règles de fonctionnement et qui en couvre les déficits, comme c’est actuellement le cas.

Nos régimes de retraite actuels ont été imaginés avant la fin des hostilités, autour de 1944, et mis en place, après la libération, alors que l’espérance de vie était loin de ce qu’elle est actuellement, ce qui justifie leur aménagent continuel.

Or, une fois une retraite liquidée, la pension doit être versée à son bénéficiaire jusqu’ à la fin à la fin de ses jours.

Dans un régime par répartition pur, comme les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, ce sont les cotisations assises sur les salaires des actifs, qui servent, année par année, à payer les pensions.

Les actifs sont crédités chaque année, d’un nombre de points, dont le cumul, au moment de leur départ à la retraite, détermine leurs droits à pension.

La valeur des points est déterminée chaque année en divisant la masse à distribuer par le nombre de points à honorer.

Pour éviter l’effritement des pensions, les cotisations ont fini par être appelées à 125%.

Les régimes ARRCO er AGIRC n’ont pas avancé l’âge de la retraite des 65 à 60 ans, dès lors c’est une cotisation supplémentaire, l’AGIT qui permet de servir les pensions, dès 60 ans, sans abattements, sur la base du nombre de points acquis à cet âge.

Dans un régime par capitalisation fondée sur l’épargne, qu’il soit collectif ou individuel, chaque épargnant est crédité du montant des versements qu’il effectue ou qui sont effectués à son profit.

Au moment de la liquidation de sa retraite, son épargne est transférée à un assureur, qui lui garantit, en contrepartie de la cession de son épargne, une rente viagère, établie sur une ou deux têtes.

Cette rente est calculée en fonction des tables de mortalité, en tenant compte de l’âge du ou des crédits rentiers, au moment de la transformation du capital en rente.

D’une manière générale, les épargnants ne sont pas favorables, dans l’incertitude de la date de leur décès, à la transformation de leur capital rente viagère, ce qui a incité les assureurs à imaginer des formules de rentes viagères, avec une réserve de capitalisation à reverser aux bénéficiaires désignés.

Dans les régimes collectifs, les versements se font à fonds perdus.

Les régimes de retraite administrés par l’Etat et plus particulièrement le régime de la Sécurité sociale, administré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse la CNAV, fonctionnent par répartition.

Les pouvoirs publics en fixent le montant des cotisations, les règles d’attribution des droits, l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que la revalorisation annuelle des pensions.

Malgré les modifications successives apportées aux règles d’attribution des droits et qui pèsent sur le niveau des pensions, le déficit, qui obère les comptes de la CNAV et qui grève le déficit de l’Etat, continuer à se creuser.

Pour rétablir l’indispensable l’équilibre des comptes, sans réduire le niveau des pensions, ni relever celui des cotisations, il faut soit repousser l’âge de départ à la retraite, comme le pratiquent nos voisins européen, soit trouver de nouvelles sources de financement pour couvrir le déficit croissant.

Celui-ci est actuellement de 12 milliards par an, pour atteindre, dans la conjoncture actuelle, 20 milliards, puis 50 milliards d’euros dans les années à venir, ce qui explique l’âpreté des discussions à venir.

La Rédaction de RiskAssur

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