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Les mutuelles santé montrent leur mécontentement

Date Communiqué de Presse : 4 janvier 2012

Les mutuelles qui sont choquées par la hausse de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) au nom de la rigueur continuent la pression sur le gouvernement. Rappelons que la taxe a été doublée, passant de 3,5 % à 7 % pour les contrats de santé « solidaires et responsables » des complémentaires santé. Votée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, cette nouvelle recette va fournir 1,1 milliard d’euros par an.

En effet, depuis l’annonce de cette mesure, l’opposition et les mutuelles avaient protesté sous prétexte que cet « impôt sur la santé » des Français limite l’accès aux soins. D’après le sondage Harris Interactive, 76 % des Français y sont opposés. 86 % des personnes interrogées affirment que la taxe va provoquer une baisse du pouvoir d’achat et 84 % constate qu’elle va pousser certaines personnes à renoncer à souscrire une mutuelle santé. Puisqu’à l’opposé de l’affirmation du gouvernement, les mutuelles se disent être obligées de reproduire la hausse sur leurs tarifs étant donné qu’elles sont des organismes à but non lucratif qui ne peuvent pas être en déficit selon Étienne Caniard, le président de la Mutualité Française.

Des hausses de 6 à 7 %

La Mutualité française estime la hausse des tarifs à environ 4,7 % en 2012. D’ailleurs, la plupart des mutuelles devront accroître leurs tarifs. M. Caniard indique que la majorité des observateurs supposent la moyenne de la hausse des tarifs des complémentaires santé entre 6 % et 7 % en 2012. Celui-ci a même recueilli 700 000 signatures en lançant une pétition pour dire « non » à « un impôt sur notre santé ».

Cette taxe s’appliquera à 94 % de la population, selon la Mutualité française, qui a lancé à l’automne une pétition pour dire « non » à « un impôt sur notre santé », revendiquant cette semaine avoir recueilli 700 000 signatures. Au pire, le système de santé n’« explose à plus ou moins court terme » redoute M. Caniard, en ajoutant que « Le taux de renoncement aux soins augmente d’année en année. »