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La médiation transactionnelle, une solution alternative au recouvrement

Date Communiqué de Presse : 3 novembre 2005

La médiation transactionnelle ou faire du contentieux sans plaider

30% des décisions de justice
ne sont pas exécutées ! ! !

   
La médiation est un mode de gestion alternatif des conflits ou différends grâce
à l’intervention d’un tiers neutre , indépendant, sans autre pouvoir que lui
reconnaissent les parties qui l’auront choisi ou reconnu librement.

1.INTERVENTION D’UNE TIERCE PERSONNE
   
La médiation est "ternaire" dans sa structure et dans ses résultats
       
a) Sans le médiateur , "troisième élément" la médiation n’existe pas ; le
médiateur ne doit pas être un trompe l’oeil ou mandataire de l’une des parties ,
car dans ce cas par l’effet de la représentation on retomberait dans le
"binaire" de la justice. Cette caractéristique la distingue de la négociation et
de la conciliation qui peuvent faire l’économie du tiers (qui est le médiateur)
       
b) Dans ses résultats , la médiation se distingue radicalement de la justice car
cette dernière doit obligatoirement trancher d’un coté le droit , de l’autre la
violation du droit. Le médiateur doit aboutir à un accord gagnant – gagnant pour
les deux parties , chacune des parties ayant fait des concessions réciproques.

2.INDEPENDANCE DU MEDIATEUR
   
Il est absolument nécessaire pour apprécier l’indépendance d’un médiateur de
vérifier l’absence de pression politique , « morale », ou financière.
Ne doit pas rendre compte à un pouvoir quelconque le déroulement d’une
médiation.
N’a pas de délai « spécifique » à respecter , pas de procédure préétablie ne
doit lui être imposée .
Le bénévolat n’est pas un critère de la médiation mais les conditions de la
rémunération doivent faire l’objet d’une attention toute particulière afin de
préserver l’indépendance du médiateur.

3.NEUTRALITE , IMPARTIALITE.
   
L’absence de partialité est le moins que l’on puisse exiger d’un médiateur et il
doit éviter le soupçon d’implication ou de prendre parti pour l’un ou pour
l’autre.
Le médiateur doit prendre de la « distance » par rapport à la situation
factuelle afin de « dépassionner » le conflit ; elle requiert un effort de
lucidité en profondeur sur lui-même ; il ne doit pas s’identifier à l’une des
parties sinon il y a assistance.

4.CONFIDENTIALITE
   
Les deux parties en conflit souhaitent que les tensions s’apaisent et surtout
veulent préserver leur « image » ; aussi le médiateur ne pourra en aucune façon
procéder à la divulgation d’informations obtenues pendant le processus de
rapprochement .
Le médiateur ne pourra pas être appelé « à témoin » et les parties qui ne
concluraient pas un accord ne pourront pas utiliser pendant la phase judiciaire
«éventuelle » et contentieux les éléments qui auraient été échangés.

5.RAPIDITE ET EFFICACITE
   
Le médiateur s’engage à mener à bien sa mission dans un délai maximum de 2 mois
, sauf si les parties demandent d’un commun accord une prolongation .
De par notre expérience tirée de la pratique de la médiation (recouvrement de
créances importantes de plus de 100.000 euros)
   
le taux d’efficacité d’un processus de médiation est de 85% de signature d’une
transaction sous le visa de l’article 2044 et suivants du Code Civil.
   
Une fois négociée contradictoirement et signée contractuellement la transaction
est exécutée alors que 30% des décisions de justice ne sont pas exécutées….

6.PARTICIPATION
   
les conseils peuvent participer au terme du processus de négociation et au terme
de la médiation (rédaction de l’accord transactionnel) avant que les parties ne
se lient par un accord.

En conclusion , n’hésitez pas à avoir recours à un médiateur et ce pour les
raisons suivantes :
   
– c’est un instrument entre les mains des parties en conflit
   
– c’est un processus facile à mettre en oeuvre
   
– c’est une absence de contraintes
   
– c’est un coût et des délais maîtrisés car les honoraires font l’objet d’une
convention préalable.

IL VAUT MIEUX
UN MAUVAIS ARRANGEMENT
QU’UN BON PROCES

Geoges Grigliatti, associé Triade
 
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