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Services aux entreprises | ReflexCible | 17-09-2012

Conférence de droit comparé européen sur la mobilité internationale à Lyon le 28/09

Le cabinet DELSOL Avocats organise le 28 septembre à Lyon une conférence-débat de droit comparé allemand, anglais, espagnol, français et italien sur le thème de la mobilité internationale ; elle sera animée par des cabinets d'avocats d'affaires venus des pays concernés.

L’objectif de cette journée est d’aider les dirigeants et managers administratifs, financiers et RH à maîtriser, d’une part les outils juridiques de la mobilité en matière sociale, fiscale, contractuelle et corporate, d’autre part le détachement de salariés dans l’Union Européenne (déclaration auprès des organismes, rédaction des actes, incidences fiscales).

Elle se déroulera le 28 septembre de 9h à 17h au Cintra (43, rue de la Bourse - 69002 Lyon).
La conférence s’articulera autour de plusieurs axes, traités selon les législations des Etats représentés (Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie) : conclure et gérer les contrats de travail à l’international ; déterminer la couverture sociale des salariés ; l’embauche directe d’un salarié par une société étrangère ; maîtriser les obligations fiscales ; la mobilité sur le plan du droit des affaires ; la mobilité en droit des sociétés ; le mécénat international.

Le sujet sera traité par des cabinets d’avocats d’affaires venant des pays européens concernés.
Le cabinet DELSOL Avocats interviendra sur les aspects législatifs français : Camille ROUSSET sur les aspects de droit social, Frédéric SUBRA sur les aspects de droit fiscal, Philippe DUMEZ et Amaury NARDONE sur les aspects de droit des contrats et droit des sociétés.
Les cabinets ABBATESCIANNI (Charlotte FRANZONI), FAILLA ROTONDI & Partners (Angelo QUARTO), TOFFOLETTO e Soci (Léa ROSSI) traiteront les aspects législatifs italiens.
Les cabinets TWM Solicitors (Peter STEVENS) et ESSEX LEGAL SERVICES (Emma THOMAS) traiteront les aspects de common law anglais.
Le cabinet JUSTEM RECHTSANWALTE (Barbara GECK) traitera les aspects allemands, et le cabinet CUATRECASAS (Miguel GUERRERO) les aspects espagnols du sujet.

Pour s’inscrire, s’adresser au Cabinet DELSOL Avocats – 04 72 10 20 30.

DELSOL Avocats
12, quai André Lassagne – 69001 LYON
4 bis, rue du Colonel Moll - 75017 PARIS
1, place Félix Baret – 13006 MARSEILLE

Contact Presse
Florence BAUDRY
Téléphone : 01 30 81 60 54 - 06 72 72 21 62
Télécopie : 04 81 91 61 93 - fbaudry@reflex-cible.com

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