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Internet | Perfeo | 29-06-2016

Piscines et fiscalité : les taxes à prendre en compte

Pour ceux qui n’ont pas encore franchi le pas et qui souhaitent faire l’acquisition d’une piscine coque, il est bon de prendre connaissance des quelques dispositions fiscales prévues par la loi.

La taxe d’aménagement


L’installation d’une piscine est soumise à un premier impôt, la taxe d’aménagement. Instaurée par la loi Grenelle II le 12 juillet 2010 qui apporte des réflexions liées à l’environnement, une nouvelle taxe vient s’ajouter à la réglementation. Sont concernées tous les bassins extérieurs reposant sur des fondations ou assises nécessitant des travaux de maçonnerie et dont la superficie excède 10 m². La base de la taxe est calculée au moyen d’une valeur forfaitaire annuelle (200€ par m² de superficie en 2013). Pour connaitre la valeur de la taxe d’aménagement, il faut alors appliquer à cette base un taux communal et départemental.
Exemple :
• Pour une piscine polyester de 60 m² avec une valeur forfaitaire de 200/m² : 60x200 = 12 000€
• A cela, on applique le taux communal (3% en moyenne) et départemental (1.25% en moyenne) qui bien sûr varient en fonction de la localisation : 12 000*4.25 = 510€
• La taxe d’aménagement dans notre exemple représente 510€.
Heureusement, il ne faut s’acquitter de cette taxe d’aménagement qu’une seule fois, lors de l’acquisition du bien immobilier.

La taxe foncière


La taxe foncière étant calculée sur la valeur locative théorique d’une habitation, il faut considérer l’augmentation de cette valeur après l’installation de la piscine. Si construire sa piscine est généralement considéré comme un acte à part entière, la législation y voit une amélioration du bâti faisant partie intégrante de la maison. Ainsi, la taxe foncière, en même temps que la valeur locative, augmentera légèrement. Il est néanmoins possible de bénéficier d’une exonération temporaire de 2 ans après avoir déposé un dossier au centre des impôts dans les 90 jours suivant la construction.


En savoir plus :


 D’une piscine coque : https://www.piscinesprestigepolyester.com/
 Exonération temporaire de 2 ans : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=UR1ZEA3WBULPRQFIEIPSFFI?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_425&temNvlPopUp=true

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