Comment définir le prix d’un titre de Propriété Industrielle (marque, brevet, logo, modèle ou dessin) ou d’une invention. Début de solution…

De nombreux créateurs, investisseurs ou chefs d’entreprise se demandent comment il est possible de définir le prix d’un titre de Propriété Industrielle, que cela soit pour vendre ou acheter une marque, un brevet, un modèle ou dessin.
En effet, plusieurs méthodes cohabitent ou s’opposent pour déterminer la valeur d’un titre.
Tout d’abord, il y a la « méthode des coûts réels » qui correspond au fait que la valeur minimale d’un titre correspondrait au montant de l’investissement déjà engagé pour valider le dépôt juridique, son maintien et la création logistique du titre (prototype, « temps de travail », factures de prestataires, logiciel, etc.)
En bref tous les frais identifiés et réels concernant directement le titre.
Je conseille aux déposants d’utiliser cette méthode pour définir le montant d’investissement maximal pour leur projet car il ne faut jamais oublier qu’un titre PI, c’est avant tout l’addition de sommes diverses entre le paiement des redevances, des frais de gestion, etc.
Il y aussi la « méthode des revenus futurs » qui consiste à estimer un marché potentiel, voir existant, pour le titre (ex : chaque année 1000 produit à X euros est vendu en France) et à en déduire des marges commerciales potentielle pour pouvoir estimer la valeur de son titre.
C’est une méthode de calcul qui peut être fiable s’il est possible de chiffrer l’activité du titre avec exactitude. Cependant, elle est par nature inapplicable à de nombreux titres et son interprétation peut se révéler totalement fantaisiste. Même des professionnels de la PI peuvent se faire surprendre par cette méthode.
Autre méthode et certainement une des plus fiable, c’est la « méthode de la loi du marché ».
Cette méthode qui est la base du capitalisme consiste à dire que dans une société régie par une économie mondialisée, c’est le ou les clients potentiels qui déterminent la valeur du prix d’un titre PI.
Cette méthode fonctionne car il est vrai que c’est l’intérêt des autres, la loi de l’offre et de la demande, qui détermine la valeur d’un titre.
Aucune solution fiable ne peut être invoquée par rapport à une autre. I
l n’existe pas à ce jour de méthode ou de logiciel miracle, il y a tout au plus une réponse plus ou moins valide.
Face à cette situation, je suis parti sur l’idée qu’un brevet, une marque ou autre est comparable à un bien immobilier (maison appartement, location, vente,…).
Sur cette base de travail et ce constat pratique, j’ai à la mise en place d’un questionnaire d’évaluation sur tous les points composants l’attrait et la réalité d’un titre.
Pour y arriver, j’ai défini au préalable des « secteurs d’évaluation précis» au sein des titres comme par exemple :
– leur valeur juridique,
– leur destination commerciale,
– la pertinence du titre (évocation, mémorisation, linguistique,…),
– leur lieu de dépôt ou d’exploitation (différence de PIB, population active, etc.),
– la nature du déposant (particulier, entreprise),
– ses ressources financières (maintien, extension,…),
– etc.
En appliquant avec un maximum de rigueur cette méthode et grâce à mon expérience professionnelle*, je me suis aperçu que j’étais relativement fiable dans mes estimations.
Pour améliorer cette méthode d’estimation, notamment pour les brevets, il faut aussi mettre en place un système de « bonus-malus » sur le principe qu’un titre PI à une réaction propre à l’action du temps.
En effet, le temps est un élément essentiel et juridique à prendre en compte pour cette méthode.
Il n’y a pas de nom à donner à cette méthode car il me semble qu’elle doit être personnelle et adaptée à ses connaissances ou ses possibilités professionnelles.
Ce qui est certain, c’est que c’est de loin la plus fiable car elle détermine l’intérêt réel du titre envisagé pour une vente ou un achat.
A l’usage et dans les faits, c’est de loin la meilleure des méthodes.
Yann Franquet.
*Je parle d’expérience professionnel car je suis le gérant de Dealip.com et que mon activité professionnelle consiste à négocier des titres de Propriété Industrielle.
Pour visiter le site internet : www.Dealip.com
«Dealip.com, achat-vente brevet, marque, logo, modèle ou dessin» est un service Internet proposé par l’entreprise « Dealip Multiservices », enregistrée auprès du tribunal de commerce d’Albi (81) sous le numéro RCS 435 199 716. Siège social, 1 Avenue Flandres Dunkerque 81600 Gaillac, téléphone 09 79 01 53 18.