Avis d’expert

Après 5 ans de négociations et une mobilisation internationale sans précédent – plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d’organisations internationales : l’OIT, le Pacte Mondial, l’OCDE, le GRI – le processus d’élaboration de la norme ISO 26000 touche à sa fin.

La norme ISO 26000

L’ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation : entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations…
Elle repose sur deux fondamentaux pour les organisations :
– Assumer la responsabilité des impacts des activités et des décisions sur l’environnement et la société
– Rendre compte de ces dernières

L’élaboration de l’ISO 26000

Le projet a été initié en 2001 par des organisations de consommateurs inquiets face aux pratiques de certaines multinationales et des conséquences que cela pouvait avoir sur les conditions de travail et de vie des populations.

A l’image du fonctionnement retenu pour le Grenelle de l’environnement, la commission française rassemble plus d’une centaine d’organisations (entreprises, pouvoirs publics, associations, syndicats, représentants des consommateurs…).
Le projet de texte final des ” Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations ” a été approuvé durant le mois de mai 2010, pour une publication le 1er novembre 2010.

L’articulation de l’ISO 26000 avec les référentiels existants

Cette norme vise à devenir le texte de référence pour la responsabilité sociétale des organisations, pour cela, elle s’appuie sur :
– Des référentiels de conduite générales : principes directeurs de l’OCDE, livre vert de l’UE, Global Compact, Convention tripartite de l’OIT
– Des référentiels de système de management : SD 21000, ISO 14000
– Des référentiels de performances et d’assurance : SA 8000, AA 1000
– Des référentiel de reporting : GRI

Les 7 questions centrales

L’ISO 26000 balaie le champ de la responsabilité sociétale en s’appuyant sur 7 questions centrales :
– La gouvernance de l’organisation
– Les droits de l’Homme
– Les relations et conditions de travail
– L’environnement
– Les bonnes pratiques des affaires
– Les questions relatives aux consommateurs
– L’engagement sociétal

Quels sont les objectifs de l’ISO 26000 ?

– Aider une organisation à prendre en charge ses responsabilités sociétales
– Fournir des lignes directrices pour :
– Rendre opérationnelle la responsabilité sociétale
– Identifier et s’engager avec les parties prenantes
– Améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la RS
– Mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations
– Accroître la satisfaction et la confiance des clients
– Promouvoir une terminologie commune dans le champ de la responsabilité sociétale
– Etre cohérent et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existants, et les autres normes ISO

Les grandes lignes de l’ISO 26000

L’ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités.

La responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduit par un comportement transparent et éthique qui :
– Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société
– Prend en compte les attentes des parties prenantes
– Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
– Est intégrée dans l’ensemble de l’organisation et mise en oeuvre dans ses relations

Elle décrit deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale que sont :
– L’identification des impacts des décisions et activités de l’organisation au regard des questions centrales de l’ISO 26000
– L’identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci

Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents et prioritaires à partir :
– Des impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service)
– De la prise en compte systématique des 7 questions centrales
– D’un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d’influence
– De ses parties prenantes

La non-certification

L’ISO 26000 n’est pas écrite pour être utilisée à des fins de certification. Il s’agit d’un document de cadrage général qui ne comporte pas d’exigences au sens des autres normes donnant lieu à certification, par exemple l’ISO 9001 pour le management de la qualité.

Les rédacteurs ont considéré qu’il n’était pas possible de définir un niveau d’exigence pertinent pour toute organisation, quels que soit l’activité ou le pays dans lequel elle intervient. En effet, une démarche de responsabilité sociétale est avant tout une démarche dynamique qui se construit dans un contexte donné.
Cependant, certains pays ont fait le choix de transcrire l’ISO 26000 en norme nationale certifiable. Ce ne sera a priori pas le cas en France.

« Les organismes de certification et les agences d’analyse des démarches de développement durable proposent des méthodologies et modèles d’évaluation et de reconnaissance. Le prochain défi sera donc d’assurer la cohérence et la valeur des modes de reconnaissance de l’utilisation de l’ISO 26000 » conclut William Porret, directeur associé ENORA Consulting.

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