Litige Monkiosque/ Lekiosk : Toutabo obtient gain de cause en cassation face à Lekiosque.fr

Paris, le 1 février 2019 – En décembre 2012, la société Lekiosque.fr a assigné la société Toutabo, devant le Tribunal de grande instance de Paris, estimant que cette dernière commettait des actes de contrefaçon en exploitant la marque « Monkiosque.fr Monkiosque.net » et « Monkiosque ».

Déboutée en première instance par jugement du 13 mars 2015, puis en appel par arrêt du 17 février 2017, la société Lekiosque.fr a saisi la Cour de cassation.

Cette dernière vient de donner tort à la société Lekiosque.fr en rejetant purement et simplement son pourvoi, considérant que ce dernier n’est pas de nature à entraîner la cassation de l’arrêt d’appel et qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.

Cette décision de la Cour de cassation du 12 décembre 2018 conduit à confirmer que :

– la marque « Monkiosque.fr Monkiosque.net » est antérieure à la marque « Lekiosk » ;
– la marque « Monkiosque.fr Monkiosque.net » est sérieusement exploitée sans interruption depuis 2007 et demeure parfaitement valable, notamment s’agissant de services de publication électronique, de périodiques en ligne.

La Cour de cassation condamne enfin la société Lekiosque.fr à indemniser la société Toutabo au titre des frais d’avocat engagés en cassation.

Par cette décision, la société Toutabo obtient gain de cause devant la justice et voit consacrer la force et l’antériorité de sa marque.

Pour mémoire, la marque « Monkiosque.fr Monkiosque.net » de la société Toutabo a été déposée et enregistrée le 29 mai 2006. Le 18 Janvier 2011, la société Toutabo a déposé la marque « Monkiosque ». Ces deux marques sont exploitées de manière discontinue depuis 2007 sur le site de presse numérique « monkiosque.com » qui propose plus de 600 titres de presse en lecture numérique, sur ordinateur ou sur tablette, à l’achat ou à l’abonnement.

La marque « lekiosque.fr » a été déposée et enregistrée par la société Lekiosque.fr le 18 juillet 2007, soit 14 mois après le dépôt de la marque « monkiosque.fr monkiosque.net ».

La marque verbale « lekiosk » et la marque figurative « lekiosk » ont été déposées par la société Lekiosque.fr respectivement les 13 février et 23 mai 2012, mais non enregistrées du fait des oppositions formées par la société Toutabo. La société Lekiosque.fr exploite le signe « lekiosk » sur son site de vente de presse numérique « lekiosk.fr » et sur son application « Lekiosk ».

Les conséquences – notamment financières- de l’arrêt de la cour seront décidées par la Tribunal de Grande Instance de Paris en charge du dossier.

Lien vers la décision de la Cour de cassation :
https://www.toutabo.com/media/upload/media_manager/Images/Investisseurs/Presse/Decision_cassation_+Lekiosque_TOUTABO.PDF

A propos de TOUTABO – Centrale d’Abonnements Presse – www.toutabo.com – www.epresse.fr :
Créé en 2005, Toutabo est un collecteur historique d’abonnements presse qui propose un catalogue de plus de 1000 titres à prix réduits, sur un marché très fluctuant d’environ 3000 journaux et magazines.
En 2015, Toutabo a acquis ePresse, acteur de référence de la presse numérique, qui présente plus de 900 titres, avec l’offre la plus large du marché sur la PQN et la PQR.
ePresse commercialise ses titres soit à l’unité, soit selon un système d’achat de crédits à utiliser sur tout le site, soit via un abonnement « classique », à la fois en BtoC et en BtoB, soit en lecture illimitée sur un large catalogue grâce à son offre Kiosque Premium
Le chiffre d’affaires de Toutabo s’élève à 13M euros en 2017, en progression de 130% par rapport à 2016. Celui d’ePresse affiche une croissance significative, ayant dépassé 6M euros en 2017 contre 1.5M euros en 2016.
Les marques « Toutabo », « ePresse », « Monkiosque », « monkiosque.fr monkiosque.net », « Inter magazines » et « Pressedefrance » sont des marques propriétés de la société Toutabo, déposées à l’INPI.
La société est inscrite sur EURONEXT ACCESS Paris, Code ISIN : FR0010621722 – Code Mnémonique MLABO
Il est rappelé que la diffusion directe ou indirecte dans le public des instruments financiers permettant d’accéder au capital de TOUTABO ne peut être réalisée qu’auprès d’Investisseurs qualifiés (confer 411-2 du code monétaire financier).