La CFTC introduit une nouvelle règle pour sécuriser l’argent des traders

Dans le sillage du fiasco de MF Global, l’organisme de régulation des marchés financiers américains (Commodity Futures Trading Commission) a finalement décidé de réintroduire une règle qui va limiter l’investissement des fonds de la clientèle sur de nombreux instruments financiers pour améliorer la protection des traders. Cette règle supplémentaire s’ajoute donc aux autres réglementations comme la ségrégation des fonds, les règles FIFO, l’interdiction du hedging, la limitation de l’effet de levier et les garanties pour les courtiers introducteurs (IB).

Déclarations du président Gary Gensler

Je soutiens la règle finale afin d’améliorer les protections relatives à la clientèle où les DCOs (derivatives clearing organisations) et les FCMs (futures commission merchants) peuvent investir les fonds des clients. Je crois que cette règle est essentielle pour la protection de l’argent des clients.

La Commodity Exchange Act prescrit que désormais les fonds de la clientèle peuvent uniquement être placés dans une liste de placements autorisés. De 2000 à 2005, la Commission avait accordé des dérogations à cette liste, permettant ainsi aux FCMs d’investir les fonds des clients sur des dettes souveraine notés AAA et de prêter l’argent des clients à une filiale par le biais d’accords de rachat.

Cette règle empêchera des prêts en interne par le biais de conventions de rachat. Je crois qu’il y a un conflit inhérent d’intérêts entre les parties d’une entreprise à faire ces transactions. La règle va également limiter la capacité d’une FCM pour investir l’argent des clients dans de la dette souveraine étrangère.

Déclaration d’ouverture du commissaire Scott O’Malia D.

J’ai également l’intention de soutenir la règle finale sur investissement des fonds de la clientèle. Les événements récents ont mis en évidence que la protection et la préservation des fonds de la clientèle est fondamentale pour nos marchés. La limitation des investissements des fonds de la clientèle à un sous-ensemble d’instruments qui ont actuellement un risque minime est une étape vers l’amélioration de la protection des traders particuliers. Cependant, comme je l’ai souligné dans un communiqué de MF Global, la Commission ne doit pas devenir complaisantes. Elle doit prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la confiance du public dans notre régime de protection des clients, y compris de renforcer la transparence sur les risques que nos intermédiaires assume.